Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2023034A
Date de signature
01 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020