Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency.

JUSB2024937A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2024937A

Date de signature

18 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020