Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

JUSF2024524A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2024524A

Date de signature

11 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020