Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2024829A
Date de signature
17 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020