Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2022782A
Date de signature
01 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020