Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.
JUST2022782A.pdf
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529,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2022782A
Date de signature
01 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020