Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim.

JUSK2025091A.pdf

PDF - 598,1 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2025091A

Date de signature

22 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020