Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2018631A
Date de signature
16 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020