Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé.

JUSK2018063A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2018063A

Date de signature

10 juillet 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020