Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 septembre 2020 modifiant la décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Est.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2024835S

Date de signature

18 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020