Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes‑Maritimes

JUSK2029270A.pdf

PDF - 68,64 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2029270A

Date de signature

20 octobre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020