Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans.

JUSB2024828A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2024828A

Date de signature

17 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020