Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2020475A
Date de signature
30 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2020