Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Beaune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2020245A
Date de signature
24 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2020