Arrêté

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans Saran.

JUSK2016291A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2016291A

Date de signature

30 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020