Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2024940A
Date de signature
17 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020