Arrêté

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.

JUSK2021727A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2021727A

Date de signature

13 août 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2020