Arrêté

Arrêté du 12 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d’Angers.

JUSB2021741A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2021741A

Date de signature

12 août 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2020