Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d’Angers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2021741A
Date de signature
12 août 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2020