Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
JUSF2024382A.pdf
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797,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2024382A
Date de signature
07 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020