Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Arrêté
NOR : JUSK2204928A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 03 mars 2022
Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort
Arrêté
NOR : JUSK2204235A
Circulaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d'assises des Hauts-de-Seine dans le traitement des crimes sériels ou non élucidés, et à l'articulation du rôle des différents ac
Circulaire
NOR : JUSD2206606C
Circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense , et son annexe
Circulaire
NOR : JUSD2206745C
Circulaire du 28 février 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour d'assises résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret n° 2022-246 du 25 février 2022 , et son
Circulaire
NOR : JUSD2206736C
Décision du 18 février 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la Justice
Décision
NOR : JUST2206147S
Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2021 rectifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort
Décision
NOR : JUST2206939S
Bulletin officiel du 25 février 2022
Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bobigny
Arrêté
NOR : JUSB2205773A
Arrêté du 17 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne
Arrêté
NOR : JUSB2205647A
Arrêté du 17 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Albi
Arrêté
NOR : JUSB2205752A
Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan
Arrêté
NOR : JUSB2205831A
Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne
Arrêté
NOR : JUSB2205835A
Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tarascon
Arrêté
NOR : JUSB2205825A
Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Arrêté
NOR : JUSB2205882A
Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Compiègne
Arrêté
NOR : JUSB2205920A
Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire de Saint-Brieuc
Arrêté
NOR : JUSB2205931A
Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2205909A
Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Péronne
Arrêté
NOR : JUSB2205912A
Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté
NOR : JUSF2206115A
Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2206123A
Arrêté du 24 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bourges
Arrêté
NOR : JUSB2206415A
Avenant n°5 du 22 février 2022 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Avenant
NOR : JUST2206145X
Circulaire du 18 février 2022 relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSK2203024C
Bulletin officiel du 17 février 2022
Arrêté du 08/02/2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Arrêté
NOR : JUST2203909A
Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2205541A
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim
Arrêté
NOR : JUSK2202892A
Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières
Arrêté
NOR : JUSK2203438A
Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
Arrêté
NOR : JUSK2204096A
Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSK2203437A
Circulaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du décret n° 2021-1744 du
Circulaire
NOR : JUSK2202881C
Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2204745S
Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2204742S
Bulletin officiel du 03 février 2022
Note du 1er février 2022 relative à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l'élection des juges des tribunaux de commerce , et ses annexes
Note
NOR : JUSB2202508C
Bulletin officiel du 02 février 2022
Arrêté du 1er février 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté
NOR : JUSF2203434A
Arrêté du 1er février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende
Arrêté
NOR : JUSK2203115A
Arrêté du 1er février 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUST2203446A
Arrêté du 1er février 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté
NOR : JUSF2203433A
Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes
Arrêté
NOR : JUSK2201929A
Arrêté du 26 janvier 2022 portant cessations de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Papeete
Arrêté
NOR : JUSB2203094A
Arrêté du 26 janvier 2022 portant cessations de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Papeete
Arrêté
NOR : JUSB2203092A
Arrêté du 27 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Arrêté
NOR : JUSB2202706A
Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua
Arrêté
NOR : JUSB2203217A
Arrêté du 31 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2203385A
Arrêté du 31 janvier 2022 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2202829A
Arrêté du 31 janvier 2022 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2203160A
Circulaire du 17 janvier 2022 relative à la verbalisation de l'occupation illicite de parties communes d'immeuble collectif par amende forfaitaire délictuelle, et son annexe
Circulaire
NOR : JUSD2201647C
Circulaire du 28 janvier 2022 relative à la présentation des sanctions pénales prévues par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de ge
Circulaire
NOR : JUSD2203141C
Bulletin officiel du 20 janvier 2022
Arrêté du 14 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon
Arrêté
NOR : JUSB2202022A
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2202023A
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSK2201216A
Circulaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle
Circulaire
NOR : JUST2201936C
Bulletin officiel du 19 janvier 2022
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Arrêté
NOR : JUSB2201329A
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Arrêté
NOR : JUSB2201268A
Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai
Arrêté
NOR : JUSB2201409A
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSB2201525A
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2200261A
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté
NOR : JUST2138449A
Arrêté du 5 janvier 2022 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2022
Arrêté
NOR : JUSC2138246A
Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton
Arrêté
NOR : JUSK2139339A
Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2201508S
Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2201507S
Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2139263S
Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2139265S
Décision rectificative du 22 novembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Décision
NOR : JUSB2200201A
Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS)
Instruction
NOR : JUSK2201661C
Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection judi
Note
NOR : JUSF2137332C
Bulletin officiel du 31 décembre 2021
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2022 , et son annexe
Arrêté
NOR : JUSC2137654A
Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Arrêté
NOR : JUSB2137379A
Arrêté du 17 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon
Arrêté
NOR : JUSB2137689A
Arrêté du 1er décembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2138070A
Arrêté du 27 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Arrêté
NOR : JUSB2138948A
Arrêté du 27 décembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2139046A
Arrêté du 28 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2139158A
Circulaire du 27 décembre 2021 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire tirant les conséquences de décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel , et son annexe
Circulaire
NOR : JUSD2138990C
Bulletin officiel du 15 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2137194A
Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2137201A
Arrêté du 13 décembre 2021 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Arrêté
NOR : JUSF2137323A
Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse
Arrêté
NOR : JUSK2137158A
Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai
Arrêté
NOR : JUSB2137444A
Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
Arrêté
NOR : JUST2137427A
Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Arrêté
NOR : JUST2137319A
Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton Le Pont
Arrêté
NOR : JUSB2137504A
Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2137500A
Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2137402A
Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence
Arrêté
NOR : JUSB2136187A
Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Arrêté
NOR : JUSB2136139A
Arrêté du 26 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2135853A
Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale
Arrêté
NOR : JUST2135980A
Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Arrêté
NOR : JUSB2136270A
Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2136388A
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique , e
Arrêté
NOR : JUST2136806A
Arrêté du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Arrêté
NOR : JUSB2136545A
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSK2135372A
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa'a
Arrêté
NOR : JUSK2135373A
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Arrêté
NOR : JUST2136756A
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2136949A
Arrêté du 8 novembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2133495A
Circulaire du 30 novembre 2021 relative à la mise en oeuvre des pouvoirs de police judiciaire des agents de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et traitement des infractions au droit pénal de la consommation , et
Circulaire
NOR : JUSD2135654C
Circulaire du 8 décembre 2021 relative à la protection fonctionnelle des agents de l'administration pénitentiaire , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSK2137083C
Règlement intérieur du collège de déontologie du ministère de la Justice
Règlement
NOR : JUST2136198N