Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 30 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1616578A

Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].

Arrêté

NOR : JUSD1615720A

Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault.

Arrêté

NOR : JUSB1617587A

Arrêté du 15 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en

Arrêté

NOR : JUSF1616668A

Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1617583A

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1612716A

Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1615554A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615559A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615563A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615558A

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1615303A

Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.

Circulaire

NOR : JUSK1617523C

Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR :

Circulaire

NOR : JUSC1614424C

Bulletin officiel du 31 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1613548A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1611133A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1611137A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1611026A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1611328A

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble].

Arrêté

NOR : JUSC1612214A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1612189A

Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1611522A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.

Arrêté

NOR : JUSB1613552A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1612167A

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.

Arrêté

NOR : JUSF1612671A

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination de M. André VARIGNON en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Bordeaux – Gradignan.

Arrêté

NOR : JUSK1611666A

Bulletin officiel du 29 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.

Arrêté

NOR : JUSB1611052A

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1610095A

Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Arrêté

NOR : JUSB1611066A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA d’Orléans].

Arrêté

NOR : JUSC1609523A

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSE1611073A

Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1606356A

Arrêté du 30 mars 2016 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2016.

Arrêté

NOR : JUSC1608387A

Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].

Arrêté

NOR : JUSC1608810A

Arrêté du 7 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1609966A

Circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plateformes interrégionales).

Circulaire

NOR : JUST1610253C

Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Circulaire

NOR : JUSD1609502C

Bulletin officiel du 31 mars 2016

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béthune.

Arrêté

NOR : JUSB1605743A

Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1607598A

Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1607597A

Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1607601A

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1607437A

Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1605744A

Arrêté du 15 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne.

Arrêté

NOR : JUSB1607678A

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne.

Arrêté

NOR : JUSF1608230A

Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz].

Arrêté

NOR : JUSC1607544A

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention du Port.

Arrêté

NOR : JUSK1608202A

Arrêté du 19 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.

Arrêté

NOR : JUSB1605874A

Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1605996A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux.

Arrêté

NOR : JUSK1606966A

Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSK1606976A

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1603882A

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.

Arrêté

NOR : JUSC1607422A

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Arrêté

NOR : JUSK1608276A

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1608158A

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1608162A

Arrêté du 22 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1608548A

Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1605876A

Arrêté du 23 février 2016 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].

Arrêté

NOR : JUSC1604898A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSK1605904A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs du centre pénitentiaire du Sud-Francilien.

Arrêté

NOR : JUSK1605905A

Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brignoles.

Arrêté

NOR : JUSB1608552A

Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Arrêté

NOR : JUSB1608551A

Arrêté du 24 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1605877A

Arrêté du 24 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Gap.

Arrêté

NOR : JUSB1608549A

Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1605972A

Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1603217A

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Arrêté

NOR : JUSK1606469A

Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Arrêté

NOR : JUSK1607041A

Arrêté du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1606701A

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1606903A

Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.

Arrêté

NOR : JUSF1607057A

Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1607604A

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1606912A

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.

Arrêté

NOR : JUSF1606971A

Note du 25 février 2016 relative à la sécurité informatique des services éducatifs et administratifs autorisés à utiliser des postes de travail informatiques non connectés au RPVJ (Intranet ministériel de la justice).

Note

NOR : JUSF1607468N

Bulletin officiel du 29 février 2016

Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].

Arrêté

NOR : JUSK1604742A

Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].

Arrêté

NOR : JUSK1604744A

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1604707A

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1604709A

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1604710A

Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

Arrêté

NOR : JUSK1605503A

Arrêté du 2 février 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Arrêté

NOR : JUSK1604628A

Arrêté du 20 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1603193A

Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1603213A

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1602455A

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1602970A

Arrêté du 25 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1602967A

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Arrêté

NOR : JUSF1604255A

Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1603224A

Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1603199A

Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1603204A

Arrêté du 4 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.

Arrêté

NOR : JUSB1604091A

Arrêté du 4 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1604088A

Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1604795A

Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Laval.

Arrêté

NOR : JUS1604796A

Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1604079A

Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Sens.

Arrêté

NOR : JUSB1604083A

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre.

Arrêté

NOR : JUSK1604626A

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre.

Arrêté

NOR : JUSK1604625A

Circulaire du 11 février 2016 relative à la réforme statutaire de la filière greffe. Mise en œuvre des statuts d’emplois de directeurs et de greffiers fonctionnels.

Circulaire

NOR : JUSB1531712C