Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2139158A
Date de signature
28 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2021