Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon

JUSB2139158A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2139158A

Date de signature

28 décembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2021