Typologie de contenus: Décision

Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2021 rectifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2206939S

Date de signature

01 mars 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2022