Décision
Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2021 rectifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2206939S
Date de signature
01 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2022