Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille

JUSK2135853A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2135853A

Date de signature

26 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

15 décembre 2021