Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2137500A
Date de signature
15 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021