Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2137194A
Date de signature
13 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021