Arrêté

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières

JUSK2203438A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2203438A

Date de signature

08 février 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 février 2022