Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2136139A
Date de signature
02 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021