Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
JUSK2204096A.pdf
PDF -
687,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2204096A
Date de signature
09 février 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2022