Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

JUSB2137379A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2137379A

Date de signature

16 décembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2021