Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2137379A
Date de signature
16 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2021