Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tarascon

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2205825A

Date de signature

18 février 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 février 2022