Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tarascon
JUSB2205825A.pdf
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59,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2205825A
Date de signature
18 février 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 février 2022