Arrêté

Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne

JUSF2206123A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2206123A

Date de signature

22 février 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 février 2022