Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
JUSF2200261A.pdf
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463,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2200261A
Date de signature
04 janvier 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2022