Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
JUSF2136949A.pdf
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591,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2136949A
Date de signature
08 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021