Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Pau
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2139046A
Date de signature
27 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2021