Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2137444A
Date de signature
14 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021