Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2138449A

Date de signature

05 janvier 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

19 janvier 2022