Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2138449A
Date de signature
05 janvier 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2022