Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2136270A
Date de signature
03 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021