Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

JUSB2136270A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2136270A

Date de signature

03 décembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

15 décembre 2021