Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2202022A
Date de signature
14 janvier 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
20 janvier 2022