Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2137689A
Date de signature
17 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2021