Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2135980A
Date de signature
03 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021