Infostat Justice : tous les numéros

157

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée PDF - 498,86 Ko

156

L'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016 PDF - 507,55 Ko

155

Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016 PDF - 427,03 Ko

154

Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales PDF - 471,52 Ko

153

La délinquance routière devant la justice PDF - 944,63 Ko

152

L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015 PDF - 694,16 Ko

151

Une approche individualisée de la multi condamnation PDF - 528,34 Ko

150

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015 PDF - 573,89 Ko

149

Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants PDF - 661,73 Ko

148

L’activité des conciliateurs de justice en 2015 PDF - 488,18 Ko

147

Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception PDF - 402,76 Ko

146

La détention provisoire des personnes jugées en 2014 PDF - 413,6 Ko

145

La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi PDF - 719,94 Ko

144

En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital PDF - 436,28 Ko

143

680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014 PDF - 560,26 Ko

142

Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice PDF - 449,41 Ko

141

La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce PDF - 467,56 Ko

140

Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en oeuvre de la réponse pénale PDF - 434,16 Ko

139

Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants PDF - 2,38 Mo

138

Le contentieux de l'environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise en état PDF - 3,24 Mo

137

La procédure simplifiée de l'injonction de payer PDF - 332,43 Ko

136

Diversité des réponses pénales des parquets et tribunaux correctionnels selon la nature d'affaire PDF - 2,79 Mo

135

Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses PDF - 3,11 Mo

134

Les durées de traitement des affaires pénales par la justice PDF - 2,98 Mo

133

Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière PDF - 3,09 Mo

132

Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolués dans les années 2000. PDF - 2,11 Mo

131

Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité. PDF - 3,34 Mo

130

Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ? PDF - 1,93 Mo

129

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création PDF - 2,57 Mo

128

Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés PDF - 608,36 Ko

127

Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées PDF - 769,73 Ko

126

Le profil des pacsés PDF - 1,31 Mo

125

L'opinion des Français sur la Justice PDF - 852,01 Ko

124

Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme PDF - 842,88 Ko

123

Le traitement judiciaire de la délinquance routière. PDF - 744,45 Ko

122

Les français et la prison PDF - 361,71 Ko

121

Le recours au suivi socio-judiciaire PDF - 587,92 Ko

120

L'injonction de faire : une procédure efficace PDF - 665,9 Ko

119

Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance PDF - 177,85 Ko

118

Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007 PDF - 195,24 Ko

117

Divorces : une procédure à deux vitesses. PDF - 730,84 Ko

116

La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème PDF - 1,65 Mo

115

Les filières pénales de prise en charge des mineurs dans les années 2000 PDF - 643,34 Ko

114

20 de condamnations pour crimes et délits PDF - 192,2 Ko

113

Les Maisons de Justice et du Droit et leurs usagers PDF - 188,65 Ko

112

La satisfaction des victimes de délits suite au jugement de leur affaire : quels facteurs explicatifs? PDF - 181,39 Ko

111

Les victimes de délits et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incompréhension PDF - 236 Ko

110

Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte PDF - 293,54 Ko

109

Les avocats : une profession en expansion qui se féminise PDF - 180,4 Ko

108

Les condamnés de 2007 en état de réitération ou de récidive PDF - 161,52 Ko

107

Les condamnations prononcées en 2008. Infractions sanctionnées et peines prononcées PDF - 236,29 Ko

106

L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents PDF - 158,48 Ko

105

Les affaires prud'homales en 2007 PDF - 359,3 Ko

104

Les divorces prononcés de 1996 à 2007 PDF - 316,09 Ko

103

Les condamnations de personnes morales en 2005 PDF - 163,9 Ko

102

L'appel des décisions des cours d'assises : conséquences sur la peine PDF - 163,87 Ko

101

L'activité pénale des parquets en 2007 PDF - 164,2 Ko

100

L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité PDF - 148,46 Ko

99

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2006 PDF - 158,27 Ko

98

Les victimes face à la justice PDF - 163,15 Ko

97

Le pacte civil de solidarité [Pacs] : une forme d'union qui se banalise PDF - 167,98 Ko

96

Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs PDF - 151,71 Ko

95

Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005 PDF - 156,23 Ko

94

Le suivi socio-judiciaire : bilan de l'application de la loi du 17 juin 1998 PDF - 528,45 Ko

93

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce PDF - 306,29 Ko

92

Le recours des victimes aux avocats et aux associaitions d'aide aux victimes PDF - 352,66 Ko

91

L'activité des juridictions commerciales en 2005 PDF - 165,46 Ko

90

Les annulations de mariages en 2004 PDF - 160,84 Ko

89

Pacte civil de solidarité : importante progression en 2005 PDF - 237,71 Ko

88

Les condamnés de 2004 en état de récidive PDF - 171,3 Ko

87

Le sort des demandes prud'homales en 2004 PDF - 165,59 Ko

86

Une évaluation de l'activité des juridictions en 2005 PDF - 148,46 Ko

85

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004 PDF - 170,35 Ko

84

Médiation familiale, lieux d'exercice du droit de visite dans le secteur associatif. 2003 PDF - 159,32 Ko

83

L'exécution des peines d'emprisonnement ferme PDF - 155,9 Ko

82

La responsabilité pénale des personnes morales PDF - 215,6 Ko

81

L'activité des MJD et des Antennes de justice en 2003 PDF - 148,73 Ko

80

Une évaluation de l'activité des juridictions en 2004 PDF - 175,45 Ko

79

L'activité des associations socio-judiciaires en 2003 PDF - 158,8 Ko

78

L'activité des conciliateurs de justice en 2003 PDF - 197,34 Ko

77

Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente PDF - 150,41 Ko

76

L'activité des tribunaux pour enfants en 2003 PDF - 159,99 Ko

75

Le traitement des affaires pénales par 7 parquets d'Île-de-France en 2003 PDF - 156,81 Ko

74

La répression du vol simple depuis 1984 PDF - 184,74 Ko

73

L'homologation de changement de régime matrimonial en 2002 PDF - 151,29 Ko

72

Statistique sur la profession d'avocat PDF - 147,71 Ko

71

La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 PDF - 162,71 Ko

70

La sanction des comportements routiers dangereux en 2001 PDF - 150,16 Ko

69

L'activité des juridictions commerciales en 2002 PDF - 161,76 Ko

68

Les condamnés de 2001 en état de récidive PDF - 138,28 Ko

67

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2002 PDF - 139,66 Ko

66

Le coût des expertises judiciaires civiles PDF - 125,77 Ko

65

Les acquisitions de la nationalité française en 2001 PDF - 83,22 Ko

64

Trois années d'application du pacte civil de solidarité PDF - 146,83 Ko

63

Les décisions des cours d'appel en matière correctionnelle PDF - 608,33 Ko

62

La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice PDF - 114,19 Ko

61

L'appel sur les décisions pénales. PDF - 158,09 Ko

60

La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions PDF - 484,54 Ko

59

Les contentieux de la copropriété en 1999 PDF - 130,79 Ko

58

La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans. PDF - 160,35 Ko

57

La réponse pénale des parquets en 1998. PDF - 1,28 Mo

56

La population carcérale baisse depuis 1997. PDF - 1,31 Mo

55

Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 PDF - 2,38 Mo

54

Le travail illégal et sa répression. PDF - 1,31 Mo

53

Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. PDF - 2,04 Mo

52

La conduite en état alcoolique et sa répression. PDF - 1,66 Mo

51

La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. PDF - 1,3 Mo

50

La récidive des crimes et délits sexuels. PDF - 1,19 Mo

49

Dix ans de peines probatoires. PDF - 1,75 Mo

48

La départition prud'homale. PDF - 1,2 Mo

47

Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution. PDF - 1,16 Mo

46

Les adoptions simples et plénières en 1992. PDF - 2,05 Mo

45

Les entrées en prison en 1994. PDF - 1,18 Mo

44

Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. PDF - 1,13 Mo

43

Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993. PDF - 1,13 Mo

42

Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 PDF - 1,23 Mo

41

Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel PDF - 1,09 Mo

40

Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993. PDF - 1,19 Mo

39

Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. PDF - 1,13 Mo

38

L'usage de stupéfiants dans les condamnations. 07/08 - 1994 PDF - 1,13 Mo

37

Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. PDF - 1,2 Mo

36

Les condamnations à des longues peines. PDF - 1,2 Mo

35

La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux. PDF - 1,08 Mo

34

La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs. PDF - 1,12 Mo

33

Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. PDF - 1,11 Mo

32

Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée PDF - 1,13 Mo

31

Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. PDF - 1,24 Mo

30

La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. PDF - 1,1 Mo

29

Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance. PDF - 1,7 Mo

28

Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992 PDF - 1,17 Mo

27

Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992 PDF - 1,31 Mo

26

Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. PDF - 1,81 Mo

25

La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans. PDF - 1,23 Mo

24

La protection des incapables majeurs en 1990. PDF - 1,03 Mo

23

La fixation judiciaire du loyer. PDF - 1,3 Mo

22

Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990. PDF - 972,09 Ko

21

Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989. PDF - 1,11 Mo

20

Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés. PDF - 884,39 Ko

19

Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991 PDF - 864,06 Ko

18

Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. PDF - 838,04 Ko

17

L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990 PDF - 1012,15 Ko

16

Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines. PDF - 766,35 Ko

15

Les crimes : de l'instruction à la condamnation. PDF - 847,84 Ko

14

L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs. PDF - 902,63 Ko

13

Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer. PDF - 830,36 Ko

12

Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988. PDF - 796,77 Ko

11

La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance. PDF - 848,57 Ko

10

Les évasions depuis vingt ans. 02-1990 PDF - 771,23 Ko

9

Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes PDF - 822,2 Ko

8

Les condamnations en 1986. PDF - 805,89 Ko

7

Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. PDF - 797,28 Ko

6

Les entrants en prison : la part des condamnés augmente. PDF - 688,32 Ko

5

Plus d'un million d'enfants du divorce. PDF - 830,39 Ko

4

Aide judiciaire et commissions d'office. PDF - 749,45 Ko

3

Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement. PDF - 650,13 Ko

2

Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût. PDF - 651,12 Ko

1

Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie. PDF - 706,89 Ko