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Infostat Justice : tous les numéros

Publié le 18 octobre 2022 - Mis à jour le 17 octobre 2023

La liste des numéros “INFOSTAT JUSTICE”

Document en date du 17 octobre 2023

Consultez le numéro de votre choix

157

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée PDF - 498,86 Ko

156

L'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016 PDF - 507,55 Ko

155

Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016 PDF - 427,03 Ko

154

Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales PDF - 471,52 Ko

153

La délinquance routière devant la justice PDF - 944,63 Ko

152

L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015 PDF - 694,16 Ko

151

Une approche individualisée de la multi condamnation PDF - 528,34 Ko

150

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015 PDF - 573,89 Ko

149

Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants PDF - 661,73 Ko

148

L’activité des conciliateurs de justice en 2015 PDF - 488,18 Ko

147

Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception PDF - 402,76 Ko

146

La détention provisoire des personnes jugées en 2014 PDF - 413,6 Ko

145

La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi PDF - 719,94 Ko

144

En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital PDF - 436,28 Ko

143

680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014 PDF - 560,26 Ko

142

Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice PDF - 449,41 Ko

141

La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce PDF - 467,56 Ko

140

Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en oeuvre de la réponse pénale PDF - 434,16 Ko

139

Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants PDF - 2,38 Mo

138

Le contentieux de l'environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise en état PDF - 3,24 Mo

137

La procédure simplifiée de l'injonction de payer PDF - 332,43 Ko

136

Diversité des réponses pénales des parquets et tribunaux correctionnels selon la nature d'affaire PDF - 2,79 Mo

135

Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses PDF - 3,11 Mo

134

Les durées de traitement des affaires pénales par la justice PDF - 2,98 Mo

133

Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière PDF - 3,09 Mo

132

Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolués dans les années 2000. PDF - 2,11 Mo

131

Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité. PDF - 3,34 Mo

130

Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ? PDF - 1,93 Mo

129

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création PDF - 2,57 Mo

128

Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés PDF - 608,36 Ko

127

Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées PDF - 769,73 Ko

126

Le profil des pacsés PDF - 1,31 Mo

125

L'opinion des Français sur la Justice PDF - 852,01 Ko

124

Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme PDF - 842,88 Ko

123

Le traitement judiciaire de la délinquance routière. PDF - 744,45 Ko

122

Les français et la prison PDF - 361,71 Ko

121

Le recours au suivi socio-judiciaire PDF - 587,92 Ko

120

L'injonction de faire : une procédure efficace PDF - 665,9 Ko

119

Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance PDF - 177,85 Ko

118

Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007 PDF - 195,24 Ko

117

Divorces : une procédure à deux vitesses. PDF - 730,84 Ko

116

La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème PDF - 1,65 Mo

115

Les filières pénales de prise en charge des mineurs dans les années 2000 PDF - 643,34 Ko

114

20 de condamnations pour crimes et délits PDF - 192,2 Ko

113

Les Maisons de Justice et du Droit et leurs usagers PDF - 188,65 Ko

112

La satisfaction des victimes de délits suite au jugement de leur affaire : quels facteurs explicatifs? PDF - 181,39 Ko

111

Les victimes de délits et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incompréhension PDF - 236 Ko

110

Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte PDF - 293,54 Ko

109

Les avocats : une profession en expansion qui se féminise PDF - 180,4 Ko

108

Les condamnés de 2007 en état de réitération ou de récidive PDF - 161,52 Ko

107

Les condamnations prononcées en 2008. Infractions sanctionnées et peines prononcées PDF - 236,29 Ko

106

L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents PDF - 158,48 Ko

105

Les affaires prud'homales en 2007 PDF - 359,3 Ko

104

Les divorces prononcés de 1996 à 2007 PDF - 316,09 Ko

103

Les condamnations de personnes morales en 2005 PDF - 163,9 Ko

102

L'appel des décisions des cours d'assises : conséquences sur la peine PDF - 163,87 Ko

101

L'activité pénale des parquets en 2007 PDF - 164,2 Ko

100

L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité PDF - 148,46 Ko

99

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2006 PDF - 158,27 Ko

98

Les victimes face à la justice PDF - 163,15 Ko

97

Le pacte civil de solidarité [Pacs] : une forme d'union qui se banalise PDF - 167,98 Ko

96

Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs PDF - 151,71 Ko

95

Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005 PDF - 156,23 Ko

94

Le suivi socio-judiciaire : bilan de l'application de la loi du 17 juin 1998 PDF - 528,45 Ko

93

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce PDF - 306,29 Ko

92

Le recours des victimes aux avocats et aux associaitions d'aide aux victimes PDF - 352,66 Ko

91

L'activité des juridictions commerciales en 2005 PDF - 165,46 Ko

90

Les annulations de mariages en 2004 PDF - 160,84 Ko

89

Pacte civil de solidarité : importante progression en 2005 PDF - 237,71 Ko

88

Les condamnés de 2004 en état de récidive PDF - 171,3 Ko

87

Le sort des demandes prud'homales en 2004 PDF - 165,59 Ko

86

Une évaluation de l'activité des juridictions en 2005 PDF - 148,46 Ko

85

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004 PDF - 170,35 Ko

84

Médiation familiale, lieux d'exercice du droit de visite dans le secteur associatif. 2003 PDF - 159,32 Ko

83

L'exécution des peines d'emprisonnement ferme PDF - 155,9 Ko

82

La responsabilité pénale des personnes morales PDF - 215,6 Ko

81

L'activité des MJD et des Antennes de justice en 2003 PDF - 148,73 Ko

80

Une évaluation de l'activité des juridictions en 2004 PDF - 175,45 Ko

79

L'activité des associations socio-judiciaires en 2003 PDF - 158,8 Ko

78

L'activité des conciliateurs de justice en 2003 PDF - 197,34 Ko

77

Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente PDF - 150,41 Ko

76

L'activité des tribunaux pour enfants en 2003 PDF - 159,99 Ko

75

Le traitement des affaires pénales par 7 parquets d'Île-de-France en 2003 PDF - 156,81 Ko

74

La répression du vol simple depuis 1984 PDF - 184,74 Ko

73

L'homologation de changement de régime matrimonial en 2002 PDF - 151,29 Ko

72

Statistique sur la profession d'avocat PDF - 147,71 Ko

71

La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 PDF - 162,71 Ko

70

La sanction des comportements routiers dangereux en 2001 PDF - 150,16 Ko

69

L'activité des juridictions commerciales en 2002 PDF - 161,76 Ko

68

Les condamnés de 2001 en état de récidive PDF - 138,28 Ko

67

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2002 PDF - 139,66 Ko

66

Le coût des expertises judiciaires civiles PDF - 125,77 Ko

65

Les acquisitions de la nationalité française en 2001 PDF - 83,22 Ko

64

Trois années d'application du pacte civil de solidarité PDF - 146,83 Ko

63

Les décisions des cours d'appel en matière correctionnelle PDF - 608,33 Ko

62

La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice PDF - 114,19 Ko

61

L'appel sur les décisions pénales. PDF - 158,09 Ko

60

La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions PDF - 484,54 Ko

59

Les contentieux de la copropriété en 1999 PDF - 130,79 Ko

58

La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans. PDF - 160,35 Ko

57

La réponse pénale des parquets en 1998. PDF - 1,28 Mo

56

La population carcérale baisse depuis 1997. PDF - 1,31 Mo

55

Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 PDF - 2,38 Mo

54

Le travail illégal et sa répression. PDF - 1,31 Mo

53

Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. PDF - 2,04 Mo

52

La conduite en état alcoolique et sa répression. PDF - 1,66 Mo

51

La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. PDF - 1,3 Mo

50

La récidive des crimes et délits sexuels. PDF - 1,19 Mo

49

Dix ans de peines probatoires. PDF - 1,75 Mo

48

La départition prud'homale. PDF - 1,2 Mo

47

Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution. PDF - 1,16 Mo

46

Les adoptions simples et plénières en 1992. PDF - 2,05 Mo

45

Les entrées en prison en 1994. PDF - 1,18 Mo

44

Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. PDF - 1,13 Mo

43

Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993. PDF - 1,13 Mo

42

Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 PDF - 1,23 Mo

41

Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel PDF - 1,09 Mo

40

Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993. PDF - 1,19 Mo

39

Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. PDF - 1,13 Mo

38

L'usage de stupéfiants dans les condamnations. 07/08 - 1994 PDF - 1,13 Mo

37

Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. PDF - 1,2 Mo

36

Les condamnations à des longues peines. PDF - 1,2 Mo

35

La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux. PDF - 1,08 Mo

34

La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs. PDF - 1,12 Mo

33

Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. PDF - 1,11 Mo

32

Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée PDF - 1,13 Mo

31

Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. PDF - 1,24 Mo

30

La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. PDF - 1,1 Mo

29

Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance. PDF - 1,7 Mo

28

Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992 PDF - 1,17 Mo

27

Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992 PDF - 1,31 Mo

26

Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. PDF - 1,81 Mo

25

La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans. PDF - 1,23 Mo

24

La protection des incapables majeurs en 1990. PDF - 1,03 Mo

23

La fixation judiciaire du loyer. PDF - 1,3 Mo

22

Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990. PDF - 972,09 Ko

21

Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989. PDF - 1,11 Mo

20

Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés. PDF - 884,39 Ko

19

Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991 PDF - 864,06 Ko

18

Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. PDF - 838,04 Ko

17

L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990 PDF - 1012,15 Ko

16

Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines. PDF - 766,35 Ko

15

Les crimes : de l'instruction à la condamnation. PDF - 847,84 Ko

14

L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs. PDF - 902,63 Ko

13

Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer. PDF - 830,36 Ko

12

Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988. PDF - 796,77 Ko

11

La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance. PDF - 848,57 Ko

10

Les évasions depuis vingt ans. 02-1990 PDF - 771,23 Ko

9

Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes PDF - 822,2 Ko

8

Les condamnations en 1986. PDF - 805,89 Ko

7

Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. PDF - 797,28 Ko

6

Les entrants en prison : la part des condamnés augmente. PDF - 688,32 Ko

5

Plus d'un million d'enfants du divorce. PDF - 830,39 Ko

4

Aide judiciaire et commissions d'office. PDF - 749,45 Ko

3

Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement. PDF - 650,13 Ko

2

Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût. PDF - 651,12 Ko

1

Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie. PDF - 706,89 Ko

Autres publications

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