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Infostat Justice : tous les numéros
Publié le 18 octobre 2022 - Mis à jour le 17 octobre 2023
La liste des numéros “INFOSTAT JUSTICE”
Document en date du 17 octobre 2023
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2023
- 195. La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
- 194. Le Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
- 193. Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
- 192. Les ordonnances de protection contre les violences conjugales
- 191. Près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
- 190. 50 000 personnes condamnées et en prison fin 2021
- 189. La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
- 188. Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
- 187. Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
- 186. 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
- 185. Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
- 184. Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
- 183. Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison
- 182. Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019
- 181. L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)
- 180. Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
- 179. La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi
2020
2019
- 173. Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
- 172. Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
- 171. Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
- 170. Les greffiers et directeurs des services de greffes
- 169. Infractions économiques et financières
- 168. La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs
- 167. Les contentieux liés au logement
2018
- 166. Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
- 165. Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
- 164. Les condamnations pour violences sexuelles
- 163. Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
- 162. Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents
- 161. Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
- 160. Violences sexuelles et atteintes aux moeurs
- 159. Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
- 158. Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants
157
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée PDF - 498,86 Ko156
L'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016 PDF - 507,55 Ko155
Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016 PDF - 427,03 Ko154
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales PDF - 471,52 Ko153
La délinquance routière devant la justice PDF - 944,63 Ko152
L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015 PDF - 694,16 Ko151
Une approche individualisée de la multi condamnation PDF - 528,34 Ko150
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015 PDF - 573,89 Ko149
Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants PDF - 661,73 Ko148
L’activité des conciliateurs de justice en 2015 PDF - 488,18 Ko147
Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception PDF - 402,76 Ko146
La détention provisoire des personnes jugées en 2014 PDF - 413,6 Ko145
La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi PDF - 719,94 Ko144
En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital PDF - 436,28 Ko143
680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014 PDF - 560,26 Ko142
Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice PDF - 449,41 Ko141
La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce PDF - 467,56 Ko140
Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en oeuvre de la réponse pénale PDF - 434,16 Ko139
Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants PDF - 2,38 Mo138
Le contentieux de l'environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise en état PDF - 3,24 Mo137
La procédure simplifiée de l'injonction de payer PDF - 332,43 Ko136
Diversité des réponses pénales des parquets et tribunaux correctionnels selon la nature d'affaire PDF - 2,79 Mo135
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses PDF - 3,11 Mo134
Les durées de traitement des affaires pénales par la justice PDF - 2,98 Mo133
Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière PDF - 3,09 Mo132
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolués dans les années 2000. PDF - 2,11 Mo131
Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité. PDF - 3,34 Mo130
Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ? PDF - 1,93 Mo129
Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création PDF - 2,57 Mo128
Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés PDF - 608,36 Ko127
Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées PDF - 769,73 Ko126
Le profil des pacsés PDF - 1,31 Mo125
L'opinion des Français sur la Justice PDF - 852,01 Ko124
Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme PDF - 842,88 Ko123
Le traitement judiciaire de la délinquance routière. PDF - 744,45 Ko122
Les français et la prison PDF - 361,71 Ko121
Le recours au suivi socio-judiciaire PDF - 587,92 Ko120
L'injonction de faire : une procédure efficace PDF - 665,9 Ko119
Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance PDF - 177,85 Ko118
Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007 PDF - 195,24 Ko117
Divorces : une procédure à deux vitesses. PDF - 730,84 Ko116
La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème PDF - 1,65 Mo115
Les filières pénales de prise en charge des mineurs dans les années 2000 PDF - 643,34 Ko114
20 de condamnations pour crimes et délits PDF - 192,2 Ko113
Les Maisons de Justice et du Droit et leurs usagers PDF - 188,65 Ko112
La satisfaction des victimes de délits suite au jugement de leur affaire : quels facteurs explicatifs? PDF - 181,39 Ko111
Les victimes de délits et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incompréhension PDF - 236 Ko110
Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte PDF - 293,54 Ko109
Les avocats : une profession en expansion qui se féminise PDF - 180,4 Ko108
Les condamnés de 2007 en état de réitération ou de récidive PDF - 161,52 Ko107
Les condamnations prononcées en 2008. Infractions sanctionnées et peines prononcées PDF - 236,29 Ko106
L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents PDF - 158,48 Ko105
Les affaires prud'homales en 2007 PDF - 359,3 Ko104
Les divorces prononcés de 1996 à 2007 PDF - 316,09 Ko103
Les condamnations de personnes morales en 2005 PDF - 163,9 Ko102
L'appel des décisions des cours d'assises : conséquences sur la peine PDF - 163,87 Ko101
L'activité pénale des parquets en 2007 PDF - 164,2 Ko100
L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité PDF - 148,46 Ko99
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2006 PDF - 158,27 Ko98
Les victimes face à la justice PDF - 163,15 Ko97
Le pacte civil de solidarité [Pacs] : une forme d'union qui se banalise PDF - 167,98 Ko96
Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs PDF - 151,71 Ko95
Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005 PDF - 156,23 Ko94
Le suivi socio-judiciaire : bilan de l'application de la loi du 17 juin 1998 PDF - 528,45 Ko93
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce PDF - 306,29 Ko92
Le recours des victimes aux avocats et aux associaitions d'aide aux victimes PDF - 352,66 Ko91
L'activité des juridictions commerciales en 2005 PDF - 165,46 Ko90
Les annulations de mariages en 2004 PDF - 160,84 Ko89
Pacte civil de solidarité : importante progression en 2005 PDF - 237,71 Ko88
Les condamnés de 2004 en état de récidive PDF - 171,3 Ko87
Le sort des demandes prud'homales en 2004 PDF - 165,59 Ko86
Une évaluation de l'activité des juridictions en 2005 PDF - 148,46 Ko85
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004 PDF - 170,35 Ko84
Médiation familiale, lieux d'exercice du droit de visite dans le secteur associatif. 2003 PDF - 159,32 Ko83
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme PDF - 155,9 Ko82
La responsabilité pénale des personnes morales PDF - 215,6 Ko81
L'activité des MJD et des Antennes de justice en 2003 PDF - 148,73 Ko80
Une évaluation de l'activité des juridictions en 2004 PDF - 175,45 Ko79
L'activité des associations socio-judiciaires en 2003 PDF - 158,8 Ko78
L'activité des conciliateurs de justice en 2003 PDF - 197,34 Ko77
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente PDF - 150,41 Ko76
L'activité des tribunaux pour enfants en 2003 PDF - 159,99 Ko75
Le traitement des affaires pénales par 7 parquets d'Île-de-France en 2003 PDF - 156,81 Ko74
La répression du vol simple depuis 1984 PDF - 184,74 Ko73
L'homologation de changement de régime matrimonial en 2002 PDF - 151,29 Ko72
Statistique sur la profession d'avocat PDF - 147,71 Ko71
La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 PDF - 162,71 Ko70
La sanction des comportements routiers dangereux en 2001 PDF - 150,16 Ko69
L'activité des juridictions commerciales en 2002 PDF - 161,76 Ko68
Les condamnés de 2001 en état de récidive PDF - 138,28 Ko67
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2002 PDF - 139,66 Ko66
Le coût des expertises judiciaires civiles PDF - 125,77 Ko65
Les acquisitions de la nationalité française en 2001 PDF - 83,22 Ko64
Trois années d'application du pacte civil de solidarité PDF - 146,83 Ko63
Les décisions des cours d'appel en matière correctionnelle PDF - 608,33 Ko62
La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice PDF - 114,19 Ko61
L'appel sur les décisions pénales. PDF - 158,09 Ko60
La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions PDF - 484,54 Ko59
Les contentieux de la copropriété en 1999 PDF - 130,79 Ko58
La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans. PDF - 160,35 Ko57
La réponse pénale des parquets en 1998. PDF - 1,28 Mo56
La population carcérale baisse depuis 1997. PDF - 1,31 Mo55
Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 PDF - 2,38 Mo54
Le travail illégal et sa répression. PDF - 1,31 Mo53
Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. PDF - 2,04 Mo52
La conduite en état alcoolique et sa répression. PDF - 1,66 Mo51
La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. PDF - 1,3 Mo50
La récidive des crimes et délits sexuels. PDF - 1,19 Mo49
Dix ans de peines probatoires. PDF - 1,75 Mo48
La départition prud'homale. PDF - 1,2 Mo47
Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution. PDF - 1,16 Mo46
Les adoptions simples et plénières en 1992. PDF - 2,05 Mo45
Les entrées en prison en 1994. PDF - 1,18 Mo44
Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. PDF - 1,13 Mo43
Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993. PDF - 1,13 Mo42
Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 PDF - 1,23 Mo41
Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel PDF - 1,09 Mo40
Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993. PDF - 1,19 Mo39
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. PDF - 1,13 Mo38
L'usage de stupéfiants dans les condamnations. 07/08 - 1994 PDF - 1,13 Mo37
Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. PDF - 1,2 Mo36
Les condamnations à des longues peines. PDF - 1,2 Mo35
La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux. PDF - 1,08 Mo34
La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs. PDF - 1,12 Mo33
Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. PDF - 1,11 Mo32
Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée PDF - 1,13 Mo31
Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. PDF - 1,24 Mo30
La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. PDF - 1,1 Mo29
Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance. PDF - 1,7 Mo28
Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992 PDF - 1,17 Mo27
Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992 PDF - 1,31 Mo26
Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. PDF - 1,81 Mo25
La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans. PDF - 1,23 Mo24
La protection des incapables majeurs en 1990. PDF - 1,03 Mo23
La fixation judiciaire du loyer. PDF - 1,3 Mo22
Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990. PDF - 972,09 Ko21
Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989. PDF - 1,11 Mo20
Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés. PDF - 884,39 Ko19
Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991 PDF - 864,06 Ko18
Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. PDF - 838,04 Ko17
L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990 PDF - 1012,15 Ko16
Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines. PDF - 766,35 Ko15
Les crimes : de l'instruction à la condamnation. PDF - 847,84 Ko14
L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs. PDF - 902,63 Ko13
Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer. PDF - 830,36 Ko12
Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988. PDF - 796,77 Ko11
La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance. PDF - 848,57 Ko10
Les évasions depuis vingt ans. 02-1990 PDF - 771,23 Ko9
Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes PDF - 822,2 Ko8
Les condamnations en 1986. PDF - 805,89 Ko7
Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. PDF - 797,28 Ko6
Les entrants en prison : la part des condamnés augmente. PDF - 688,32 Ko5
Plus d'un million d'enfants du divorce. PDF - 830,39 Ko4
Aide judiciaire et commissions d'office. PDF - 749,45 Ko3
Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement. PDF - 650,13 Ko2
Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût. PDF - 651,12 Ko1
Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie. PDF - 706,89 KoAutres publications
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