Réparation des détentions : 650 demandes en 2024

En 2024, 650 demandes de réparation de peines de détention provisoire ont été adressées aux cours d’appel, pour 610 décisions rendues sur la période. Ces volumes sont stables par rapport à 2023. À l'origine de près de 6 demandes sur 10, la relaxe constitue le principal fondement des demandes en 2024, devant le non-lieu et l'acquittement.

Avec près de 520 requérants indemnisés en 2024, les décisions accordant une indemnité de réparation constituent une large part de l'ensemble des décisions rendues, près de neuf sur dix. Après le montant d'indemnisation historiquement élevé de 2023, 2024 retrouve un niveau comparable à celui de 2022 avec 26 100 euros accordés en moyenne par dossier.

Enfin, les cours d’appel dénombraient 790 demandes de réparation en attente ou en cours d’instruction au 31 décembre 2024, un niveau en hausse de 12 % par rapport à 2023.