Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
13 juin 2023
pour l'année 2020
Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
106 résultats
106 résultats
Statistiques trimestrielles de milieu fermé
20 juillet 2023
Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice
30 mai 2023
1980 - 2014
Etudes et statistiques > Séries statistiques des personnes placées sous main de justice
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
26 mai 2023
Pour l'année 2014
Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
31 mai 2023
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
31 mai 2023
Pour l'année 2007
Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Durée de la détention provisoire
01 juin 2023
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Ressources > Durée de la détention provisoire
Rétention de sûreté
01 juin 2023
Remise du rapport de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation au Président de la République
Ressources > Rétention de sûreté
La détention provisoire "Édition 2003/2004"
02 juin 2023
Remise du rapport sur la détention provisoire
Ressources > La détention provisoire "Édition 2003/2004"