Typologie de contenus: Infostat justice
Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur
Publié le 12 juin 2025
2025 - n°200 | Zakia BELMOKHTAR et Élise LÉVÊQUE
La prise en charge des violences conjugales par les politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales s’est considérablement renforcée ces dernières années, en matière de justice civile et pénale. En parallèle, le nombre de personnes mises en cause a augmenté depuis 2017. Le recours à l’ordonnance de protection – une mesure civile visant à protéger les victimes contre un (ex-)conjoint violent – s’est également accru depuis sa mise en place en 2010. Cette étude propose une approche des violences conjugales qui relie de façon inédite les champs civil et pénal. Elle analyse le parcours pénal des individus à l’encontre desquels le juge aux affaires familiales a été amené à statuer sur une demande de délivrance d’ordonnance de protection.
Autres publications
Légère hausse du nombre de condamnations prononcées en 2025
2026 - n°46 | Anne Levet et Sébastien Le Breton
Infos rapides justice
Les chiffres clés de la Justice 2026
Ce fascicule rassemble les indicateurs essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice pour l'année 2025.
Chiffres clés de la Justice
La traite et l’exploitation des êtres humains : bilan statistique sur 10 ans (2016-2025)
2026 - n°210 | Miti Le Cam (SSMSI) et Valentine Le Lourec (SSER) avec la collaboration d’Elise Lévêque (SSER)
Infostat justice