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Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur

Publié le 12 juin 2025

2025 - n°200 | Zakia BELMOKHTAR et Élise LÉVÊQUE

La prise en charge des violences conjugales par les politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales s’est considérablement renforcée ces dernières années, en matière de justice civile et pénale. En parallèle, le nombre de personnes mises en cause a augmenté depuis 2017. Le recours à l’ordonnance de protection – une mesure civile visant à protéger les victimes contre un (ex-)conjoint violent – s’est également accru depuis sa mise en place en 2010. Cette étude propose une approche des violences conjugales qui relie de façon inédite les champs civil et pénal. Elle analyse le parcours pénal des individus à l’encontre desquels le juge aux affaires familiales a été amené à statuer sur une demande de délivrance d’ordonnance de protection.


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