Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales »
Espace presse > Remise du rapport contre les VIF
« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
Actualités > Violences conjugales : l'intérêt de l'ordonnance de protection
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Les acteurs concernés par la nouvelle procédure de délivrance des ordonnances de protection - associations de protection des droits des femmes, huissiers, avocats et magistrats - réunis ont émis des recommandations suivies par la ministre de la Justice.
Espace presse > Ordonnances de protection
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières
Actualités > La mise en œuvre de l’ordonnance de protection
Le ministère de la Justice propose un guide pratique de l’ordonnance de protection. Il est destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.
Ressources > Guide pratique de l'ordonnance de protection
Face aux violences au sein du couple, l’action de la justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer le suivi spécifique de ces auteurs.
Grands dossiers > Les violences au sein du couple
Installé au Tribunal judiciaire de Moulins, il a été lancé par Ernestine Ronai et Isabelle Rome, le 11 septembre 2020
Actualités > Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection