Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans

En 2023, plus de 100 000 mesures de protection juridique pour des personnes majeures ont été ouvertes en France, soit près de 40 000 de plus en 15 ans. Cette hausse s’explique en partie par la création de l’habilitation familiale en 2015, devenue en 2023 la mesure la plus prononcée, avec 39 000 ouvertures. Comme la tutelle, elle concerne principalement des personnes âgées de plus de 80 ans. La curatelle demeure la principale mesure de protection juridique jusqu’à 70 ans. Entre 2009 et 2023, la part des ouvertures de mesures de protection, selon la population par âge, a fortement augmenté pour les jeunes adultes et les plus de 60 ans, avec des hausses de 42 % à 71 % selon les classes d’âge. L’habilitation familiale a remplacé certaines mesures de tutelle, mais elle a également permis de répondre à un besoin non couvert en simplifiant les démarches à effectuer.

Fin 2023, la France compte 712 000 personnes majeures bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle, soit 16 % de plus en 15 ans. Avant 70 ans, les hommes sont plus nombreux et plus souvent en curatelle. A l’inverse, les femmes sont très majoritaires après 70 ans et bien plus fréquemment en tutelle. Le nombre de personnes qui bénéficient d’une habilitation familiale ne peut pas être mesuré à une date donnée, mais il est estimé à 104 000 fin 2023. Dans la population générale, le taux de personnes protégées a augmenté plus fortement pour les jeunes adultes ainsi que pour les personnes de plus de 60 ans entre 2009 et 2023. Le vieillissement démographique devrait entrainer une augmentation des taux de personnes en tutelle et curatelle de 1,3 % en 2023 à 1,6 % en 2070 (soit une hausse d’environ 200 000 personnes), en particulier dans les départements et régions d’outre-mer. Quant aux ouvertures d’habilitation familiale, elles pourraient doubler, passant de 0,7 à 1,4 pour mille habitants entre 2023 et 2070.

_{^{Erratum : une nouvelle version de l’Infostat justice n°197 a été mise en ligne le 7 février 2025. Elle intègre les corrections suivantes :}}

• _{^{Infostat justice n°197 : inversion des lignes Sauvegarde de justice et Accompagnement judiciaire dans la figure 1, page 1,}}
• _{^{Données de l’Infostat justice n°197 (fichier Excel) : inversion des données de la figure 7 entre 2013 et 2023.}}