2025 - n° 202 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Mesures de protection juridique : deux tiers d'ouvertures supplémentaires d'ici 2070
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni ce jour en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile qu’il leur a envoyée en milieu de journée. C’est la première fois de l’histoire de la Chancellerie qu’un garde des Sceaux envoie une telle circulaire aux chefs de cour et de juridictions.
Espace Presse > Le garde des Sceaux envoie pour la première fois une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions relatives au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié, issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du décret n
2024 - n°197 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées.
Actualités > PFUE 2022 : un colloque sur la protection des adultes vulnérables
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2019
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2017
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2018
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale