Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Résultats par page

Bulletin officiel du 29 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.

Arrêté

NOR : JUSB1619985A

Arrêté du 11 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.

Arrêté

NOR : JUSB1620720A

Arrêté du 12 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.

Arrêté

NOR : JUSB1620725A

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1620723A

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny.

Arrêté

NOR : JUSB1620722A

Arrêté du 18 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1620724A

Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Arrêté

NOR : JUSC1615119A

Arrêté du 19 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSB1620726A

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mâcon.

Arrêté

NOR : JUSB1620965A

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Arrêté

NOR : JUSB1620966A

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1620962A

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1620964A

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1616659A

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1616973A

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1616423A

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1616618A

Arrêté du 27 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Arrêté

NOR : JUSB1618990A

Arrêté du 29 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1618991A

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1618992A

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1619976A

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1619980A

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Melun.

Arrêté

NOR : JUSB1619070A

Arrêté du 5 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

Arrêté

NOR : JUSB1619982A

Arrêté du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Arrêté

NOR : JUSB1619978A

Arrêté du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1619983A

Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé.

Circulaire

NOR : JUSD1619903C

Circulaire du 18 juillet 2016 du droit pénal du travail - Présentation de l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - Coordination des sanctions administratives et pénales en droit du travail.

Circulaire

NOR : JUSD1620181C

Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence - Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement

Circulaire

NOR : JUSD1620976C

Circulaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).

Circulaire

NOR : JUSD1618322C

Décision du 22 juillet 2016 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUSE1621143S

Bulletin officiel du 30 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1616189A

Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1616578A

Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1615995A

Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR :

Arrêté

NOR : JUSK1615988A

Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].

Arrêté

NOR : JUSD1615720A

Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].

Arrêté

NOR : JUSD1615720A

Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].

Arrêté

NOR : JUSD1615720A

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.

Arrêté

NOR : JUSF1616581A

Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault.

Arrêté

NOR : JUSB1617587A

Arrêté du 15 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en

Arrêté

NOR : JUSF1616668A

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Arrêté

NOR : JUSK1617526A

Arrêté du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1617585A

Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain. NOR :

Arrêté

NOR : JUSF1614836A

Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1617052A

Arrêté du 20 juin 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1617342A

Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1617583A

Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1617582A

Arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1617235A

Arrêté du 21 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSA1609032A

Arrêté du 22 juin 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1616983A

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1612716A

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées. NOR :

Arrêté

NOR : JUSF1614501A

Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault.

Arrêté

NOR : JUSB1614835A

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. NOR :

Arrêté

NOR : JUSF1614504A

Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1615555A

Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1615554A

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.

Arrêté

NOR : JUSE1615379A

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.

Arrêté

NOR : JUSE1615380A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615559A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615563A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615556A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615557A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1615558A

Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1616220A

Arrêté du 8 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1616900A

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1615738A

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1615303A

Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’effic

Circulaire

NOR : JUSD1616979C

Circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale de Monsieur le garde des sceaux.

Circulaire

NOR : JUSD1614914C

Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1615417C

Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.

Circulaire

NOR : JUSK1617523C

Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR :

Circulaire

NOR : JUSC1614424C

Bulletin officiel du 31 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1613546A

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1613551A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1611138A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1609081A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1609414A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Limoges].

Arrêté

NOR : JUSC1611129A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Lyon].

Arrêté

NOR : JUSC1609442A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier].

Arrêté

NOR : JUSC1609087A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Pau].

Arrêté

NOR : JUSC1612676A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1611133A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rennes].

Arrêté

NOR : JUSC1611135A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1611137A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Saint-Denis de la Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1609084A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1611026A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1611328A

Arrêté du 10 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Arrêté

NOR : JUSF1612641A

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Thierry ARNAUD].

Arrêté

NOR : JUSC1611810A

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Bastia].

Arrêté

NOR : JUSC1612212A

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble].

Arrêté

NOR : JUSC1612214A

Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1611675A

Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

Arrêté

NOR : JUSF1613710A

Arrêté du 17 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.

Arrêté

NOR : JUSB1613547A

Arrêté du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alençon.

Arrêté

NOR : JUSB1613543A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1611833A

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de M. Stéphane GÉLY en qualité de directeur interrégional adjoint de Lille directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1611720A

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1613798A

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.

Arrêté

NOR : JUSF1612671A

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination de M. André VARIGNON en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Bordeaux – Gradignan.

Arrêté

NOR : JUSK1611666A