Arrêté
Arrêté du 8 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1616900A
Date de signature
08 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016