Arrêté

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nîmes.

JUSB1613551A.pdf

PDF - 100,9 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1613551A

Date de signature

10 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2016