Arrêté
Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1613551A
Date de signature
10 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016