Arrêté
Arrêté du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alençon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1613543A
Date de signature
19 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016